BUREAU BAN

  • CONTACT

- Apostille

Apostille Certificat ou Authentification des Sceaux Officiels est une certification délivrée par le Ministère des Affaires Étrangères, l'Ambassade ou le Consulat du Japon. Les documents officiels délivrés par l'administration japonaise ne peuvent pas être correctement reconnus par les organisations étrangères ; une certification ou une authentification est donc nécessaire.

Pour obtenir une certification

(1) Préparer les documents

Préparez les documents publics comme le Registre Familial, ou les documents privés comme le Contrat, la Procuration.

* Même si le document est public, s'il a été traduit dans une autre langue, il deviendra un document privé.

  • S'il s'agit un document public, passez à la section suivante.
  • S'il s'agit d'un document privé, il doit être authentifié par Notaire Public et certifié par le Bureau des Affaires Juridiques.

Préparer les documents publics.
(2) Vérifiez le pays de destination

Vérifiez si le pays auquel vous soumettez le document est membre de la Convention de La Haye ou non.

  • Si le pays est signataire de la Convention de La Haye, obtenez Apostille Ceritificat.
  • Si le pays n'est pas membre de la Convention de La Haye, obtenez Authentification et Légalisation Consulaire du Japon.
(3) Apostille Certificat ou Authentification des Sceaux Officiels

Apportez les (1)documents au Bureau des Affaires Étrangères et obtenez le certificat d'Apostille ou d'Authentification des Sceaux Officiels.

  • Si le document requis est l'Apostille, la procédure est terminée.
  • Si l'Authentification des Sceaux Officiels est nécessaire, passez à la section suivante.

L'Apostille example.

L'Authentification des Sceaux Officiels + Apostille example.
(4) L'Authentification de l'Ambassadeur

Obtenez l'Authentication des (3)Documents à l'Ambassade ou au Consulat du Japon.