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ENGLISH- Documents Notariés, Documents Juridiques
Documents Notariés
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Les documents notariés sont des documents publics établis par un Notaire à la demande d'un client qui besoin d'un testament ou d'un contrat. Un notaire, expert juridique, vérifiera le contenu, vous permettant ainsi de bénéficier d'un document juridiquement correct. Vous pouvez faire notarier les documents suivants :
Si vous devez soumettre des documents notariés au pays étranger, ceux-ci peuvent être munis d'une Apostille. Les honoraires du notaire. 
Notariés Testament 
Notariés Contract |
Avantages d'un document notarié
Il y a des avantages à faire notarier des documents.
- Vous pouvez obtenir les documents légaux corrects.
- Accordez l'exercice judiciaire.
- Une fois établi, le testament sera conservé par l'Office du Notaire et pourra cherchable.
Documents Juridiques
Il existe de nombreux documents juridiques tels que les contrats de vente, les contrats de location, les contrats de prêt ou les documents de consentement.
| Contrat de Vente | Le contrat de vente prend effet lorsque le vendeur promet de transférer un certain droit de propriété et que l'acheteur promet d'en payer le prix (Droit Civil Article 555). |
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| Contrat de Location | Le contrat de location prend effet lorsque le propriétaire met le bien à disposition et que l'emprunteur s'engage à payer le loyer. (Droit Civil Article 601). |
| Contrat de Prêt | Le contrat de prêt prend effet lorsque l'emprunteur reçoit de l'argent ou autre bien du prêteur, en échange de la promesse de restituer ce bien. (Droit Civil Article 587). |
| Document de Consentement | Le document de consentement sera requis lorsqu'il faudra une promesse de paiement ou une promesse d'évacuation de l'article, en acceptant de coopérer avec l'entreprise. |